À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront émettre des factures électroniques structurées dans le cadre de leurs relations B2B. Il est donc crucial d’anticiper cette transition pour rester conforme et éviter toute sanction.
Qu’est-ce qu’une facture électronique structurée ?
Il s’agit d’une facture au format électronique normé, contenant toutes les données essentielles (TVA, montants, identités, etc.) de manière codée, ce qui permet à votre logiciel de comptabilité de les lire automatiquement. Un simple PDF, Word ou Excel ne suffit pas : ces formats ne sont pas reconnus comme valables dans ce cadre.
Ce que vous devez retenir :
- ✅ Obligatoire pour les relations B2B en Belgique dès 2026.
- ✅ Toujours autorisé d’envoyer une facture PDF ou papier à un particulier (B2C).
- ✅ Les entreprises non assujetties ou exemptées de TVA ne sont pas concernées.
- ✅ Pas encore obligatoire pour les transactions internationales (hors Belgique).
TVA et conformité
À partir de 2026, si vous continuez à envoyer des factures non structurées à vos clients professionnels, ceux-ci ne pourront plus récupérer la TVA. Et de votre côté, vous risquez des amendes pour non-conformité.
Utilisation du réseau Peppol
Toutes les factures électroniques structurées devront transiter par Peppol, la plateforme officielle utilisée en Belgique. L’affiliation est simple, et si vous travaillez avec un bureau comptable bien équipé, il pourra probablement s’en charger pour vous.
Votre logiciel est-il compatible ?
Assurez-vous que votre logiciel de facturation peut se connecter au réseau Peppol. En cas de doute, contactez votre fournisseur pour évaluer les adaptations nécessaires. Profitez-en pour envisager une digitalisation plus large : comptabilité, paiements, bons de commande, etc.
Quelques avantages à ne pas négliger :
- 💡 Gain de temps via l’automatisation (rappels, envoi de factures, intégration comptable).
- 💡 Avantages fiscaux : certains logiciels donnent droit à une déduction majorée (jusqu’à 120 % des frais ou 20 % d’investissement).
En conclusion
Dès 2026, les entreprises devront gérer toutes leurs factures B2B via Peppol pour garantir la validité de la TVA. Ne tardez pas à vous affilier à cette plateforme et à adapter votre logiciel.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.