Depuis plusieurs années, les petites sociétés peuvent constituer une réserve de liquidation en versant une cotisation de 10 %. L’objectif ? Permettre, à terme, une distribution de bénéfices à un taux de précompte mobilier (Pr M) réduit, sous certaines conditions.
Un avantage fiscal après 5 ans
Lorsque cette réserve est conservée pendant au moins cinq exercices comptables complets, elle peut ensuite être distribuée aux actionnaires avec un Pr M réduit à 5 %, contre 30 % normalement. Cela constitue une véritable opportunité de rémunération fiscalement avantageuse.
Qui est concerné en 2025 ?
Concrètement, en 2025, une société peut distribuer à ce taux préférentiel les réserves de liquidation constituées pour les exercices comptables de 2014 à 2019. Il faut bien entendu que l’assemblée générale prenne la décision de distribution, et que les conditions soient respectées.
Un exemple concret
Imaginons qu’en 2020, une société ait affecté 10 000 € du bénéfice de l’exercice 2019 à une réserve de liquidation. Elle a alors payé une cotisation de 10 %, soit 1 000 €. En 2025, si elle décide de distribuer cette réserve, elle ne paiera plus que 5 % de Pr M (soit 500 €), et recevra donc 9 500 € nets sur un montant total de 11 000 €. Cela correspond à une imposition globale de 13,64 %, bien inférieure au taux habituel de 30 %.
En résumé
Distribuer une réserve de liquidation après cinq ans permet de réduire considérablement la fiscalité applicable. En 2025, pensez à vérifier quelles réserves deviennent éligibles à ce taux avantageux !
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