Les particuliers et les entreprises sont tenus de payer des impôts sur leurs revenus professionnels nets. Pour calculer ce revenu net, il est nécessaire de soustraire les dépenses professionnelles du revenu brut.
Un frais professionnel est une dépense engagée dans l’exercice de l’activité professionnelle, et qui est nécessaire à la réalisation de cette activité.
Pour être déductible fiscalement, un frais professionnel doit satisfaire à quatre conditions :
- Il doit être lié à l’activité professionnelle, excluant ainsi les dépenses personnelles.
- Il doit être justifié par des pièces justificatives.
- Il doit être engagé au cours de l’exercice d’imposition des revenus.
- Il doit être engagé dans le but d’accroître ou de maintenir les revenus imposables.
- Les frais de locaux professionnels, tels que les loyers, les charges locatives, les intérêts d’emprunt, etc.
- Les frais de communication, tels que les frais de téléphone, de fax, d’internet, etc.
- Les frais de fournitures et d’entretien, tels que les fournitures de bureau, les consommables, etc.
- Les frais de déplacement professionnels, tels que les frais de transport, d’hébergement, etc.
- Les frais de formation et de perfectionnement.
- Les cotisations sociales obligatoires.
- Les frais de représentation, tels que les frais de repas, de cadeaux, etc.
- Les frais de véhicules professionnels, tels que les frais d’entretien, de carburant, etc.
- Les frais de vêtements professionnels.
En principe, tous les frais professionnels doivent être justifiés par des pièces justificatives. Ces pièces doivent être datées, libellées au nom du contribuable et comporter une description précise de la dépense.
Les pièces justificatives les plus courantes sont les factures, les reçus, les notes de frais, etc.
Pour certains frais, il n’est pas courant de demander ou de recevoir des attestations, notamment en ce qui concerne les frais de représentation, les produits d’entretien des locaux professionnels, les petits frais de bureau, les frais de voyage et de congrès à l’étranger, ainsi que certains frais liés à l’utilisation mixte d’un véhicule. Dans ces cas, il revient au contribuable de convaincre l’administration fiscale que ces dépenses ont effectivement été engagées.
Conclusion
La déduction des frais professionnels est un élément important du calcul du revenu net. Il est important de bien comprendre les conditions de déduction des frais professionnels afin de bénéficier de la totalité des avantages fiscaux auxquels vous avez droit.
